Diagnostic termites sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Termite ASE  à Cannes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des habitations mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie le bâti en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département ALPES MARITIMES (Mandelieu la Napoule, Nice, Cannes, Menton, Vallauris, Le Cannet, Grasse, Antibes, Saint Laurent du Var, Cagnes sur Mer, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites ALPES MARITIMES

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Cannes ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Cannes pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Cannes, nous ASE couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Cagnes sur Mer, Antibes, Grasse, Saint Laurent du Var, Mandelieu la Napoule, Vallauris, Menton, Le Cannet, Nice, ...,