Votre Diagnostics DPE sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic de Performance énergétique ASE à Cannes

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostic DPE en chiffres sur Cannes

Sur Cannes la moyenne d'un diagnostic de Performance énergétique est de 173 kWhEP/m².an et de 20 kgeqCO2/m².an :

DPE ALPES MARITIMES
diagnostic performance énergétique Cannes
DPE Cannes
diagnostic performance énergétique ALPES MARITIMES

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Cannes, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 190 DPE dans notre base de données au 12/02/2019 15:30:31 sur Cannes)

Quels sont les biens concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du bien ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE), dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des professionnels  ASE certifiés avec mention pour vos Diagnostics DPE tertiaires proche de Cannes. 

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer le DPE d'un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des coûts annuels résultant de ces consommations,

  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée de validité d'un DPE est de 10 ans

Comment est-on informé de son existence ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence du Diagnostic de Performance Energétique?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à l'organisme qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Cannes sauf pour :

  • les constructions non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Cannes pour la réalisation du DPE

Implanté sur Cannes, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics DPE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Saint Laurent du Var, Menton, Cagnes sur Mer, Grasse, Le Cannet, Antibes, Nice, ..., .