Bureau d'étude thermique sur Cannes

RT 2012 à Cannes

Quelles sont sur Cannes étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Cannes :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Cannes

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du bien. On prend en compte l'isolation des parois, mais également la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit l'aptitude du logement à se protéger des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit la consommation d'énergie par an, rapportée au m², sur cinq usages : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du de la construction, la superficie moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Lors de la période de travaux, il est primordial de suivre trés précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 impose de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Cannes

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire de réaliser un test d'étanchéité à l'air qui consiste à calculer si sous 4 pascal de pression le débit de fuite est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Ainsi, on recommande vivement d'effectuer un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet trés difficile d'intervenir sur un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Quand fournir les attestations de respect de la RT 2012 ?

2 attestations de respect de la règlementation thermique 2012 sont à réaliser tout au long de la construction :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de construction

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires sur Cannes ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Cannes

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Cannes

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir la note énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Cannes pour vos études thermiques

Implanté sur Cannes, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Menton, Le Cannet, Nice, Antibes, Cagnes sur Mer, Grasse, Saint Laurent du Var, ..., Le Cannet, Vallauris, Mougins, Mandelieu la Napoule, Valbonne, La Roquette sur Siagne, Juan les Pins, Mouans Sartoux, La Napoule, Pégomas, ...

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