Bureau d'étude thermique sur Cannes pour votre RT 2012

RT 2012 à Cannes

Quelles sont sur Cannes les grandes étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les constructions à usage d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Cannes :

Les grandes étapes de la RT 2012

Votre étude thermique sur Cannes

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficience énergétique du bâti. On prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais également la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de climatisation s'il y a lieu.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude du bien à se protéger des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les déperditions énergétiques par an, rapportée au m², sur 5 usages : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est modulé en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bien, la superficie moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la règlementation thermique 2012 lors des étapes de mon projet de construction ?

Lors de la période de construction, il est primordial de respecter scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 impose de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie à l'air ?

Porte soufflante Cannes

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire de faire un test d'étanchéité à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce diagnostic on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est conseillé d'effectuer un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus compliqué de corriger un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Quand fournir les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

Deux attestations de respect de la RT 2012 sont à réaliser tout au long du chantier :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de construction

Quelles obligations d'études thermiques pour les projets de bâtiments tertiaires sur Cannes ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région PROVENCE ALPES COTE D AZUR

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Cannes

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir le classement énergétique de l'immeuble et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention autour de Cannes pour vos projets R 2012

Installé sur Cannes, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Grasse, Antibes, Menton, Nice, Le Cannet, Cagnes sur Mer, ..., Le Cannet, Vallauris, Mougins, Mandelieu la Napoule, Valbonne, La Roquette sur Siagne, Juan les Pins, Mouans Sartoux, La Napoule, Pégomas, Théoule sur Mer, Plascassier, Le Plan de Grasse, Roquefort les Pins, Antibes, Auribeau sur Siagne, Antibes, ...

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