Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Gestion des Déchets à Cannes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Cannes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à ADEME qui présente tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Cannes pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implanté sur Cannes, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Le Cannet, Nice, Menton, Antibes, Saint Laurent du Var, Grasse, Cagnes sur Mer, ..., Le Cannet, Vallauris, Mougins, Mandelieu la Napoule, Valbonne, La Roquette sur Siagne, Juan les Pins, Mouans Sartoux, La Napoule, Pégomas, Théoule sur Mer, Plascassier, Le Plan de Grasse, Roquefort les Pins, ...

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