Diagnostic gestion déchets démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Gestion des Déchets à Cannes

Pourquoi un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Cannes ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Cannes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Cannes, nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Antibes, Cagnes sur Mer, Nice, Grasse, Le Cannet, ..., Le Cannet, Vallauris, Mougins, Mandelieu la Napoule, Valbonne, La Roquette sur Siagne, Juan les Pins, Mouans Sartoux, La Napoule, Pégomas, Théoule sur Mer, Plascassier, Le Plan de Grasse, Roquefort les Pins, Antibes, Auribeau sur Siagne, Antibes, Biot, ...

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