Diagnostic gestion déchets démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Cannes

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Cannes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Cannes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Cannes, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Grasse, Cagnes sur Mer, Menton, Antibes, Le Cannet, Nice, ...,