Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Plomb démolition à Cannes

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces bâtiments, un constat des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Les déchets du BTP plombent le bilan français

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Source : Philippe Collet / Actu-Environnement

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