Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Plomb démolition à Cannes

Pourquoi un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A l'issue des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

le propriétaire d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 est tenu de faire un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Repérage plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Nouveau coup de froid sur les compte de Wolseley

Le numéro un mondial de la plomberie et du chauffage, a annoncé une baisse de 60% de son bénéfice sur les onze premiers mois de l'année, soulignant que les conditions allaient "encore se détériorer".Connu en France notamment sous les enseignes Brossette, Réseau Pro, PanoFrance et CoverPro, le groupe britannique Wolseley n'est pas optimiste. Il estime en effet que "les conditions de marché continueront à se détériorer avec une commercialisation qui restera difficile jusqu'à au... En savoir plus...
Source : (Thierry Devige)

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