RAT ou Amiante avant Travaux sur Grasse (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Grasse

Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Grasse (ALPES MARITIMES) ?

Amiante avant travaux sur Grasse (ALPES MARITIMES)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Grasse

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Grasse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Grasse

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Grasse

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Grasse (ALPES MARITIMES)

amiante avant travaux Grasse

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Grasse ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Grasse

 

risques amiante Grasse

Installé sur Grasse , nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Antibes, Cagnes sur Mer, Le Cannet, Cannes, Nice, ...,

 

 

Amiante Grasse