RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Grasse (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Grasse

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Grasse (06130) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Grasse (06130)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Grasse

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Grasse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Grasse

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Grasse

 

 

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Grasse (06130)

amiante avant travaux Grasse

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Grasse ALPES MARITIMES ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Grasse

 

risques amiante Grasse

Installé sur Grasse , nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Le Cannet, Antibes, Cagnes sur Mer, Menton, Saint Laurent du Var, Nice, Vallauris, Cannes, ...,

 

 

Amiante Grasse