Diagnostic déchets PEMD sur ()

Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au CSTB qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, ...,.

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