Nos équipes interviennent à Pégomas (06580)
depuis l'agence de Cannes.
01Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation majeure.
Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
Le dessein de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux carences actuelles et à venir de matières premières.
02Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Pégomas ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ; ou davantage,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
03Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD. Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l’être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d’ouvrage communique ce document au CSTB qui présente tous les ans au ministère de la construction un audit sur l’application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
04Zone d’intervention prés de Pégomas pour vos diagnostics PEMD
Implantés sur Pégomas, nous couvrons tout le département des Alpes-Maritimes, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Nice, Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse, …,Cannes, Le Cannet, Vallauris, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Juan-les-Pins, La Napoule, La Roquette-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Théoule-sur-Mer.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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par Éric KACZMAREK et son équipe pour organiser l'intervention.
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