Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Antibes (ALPES MARITIMES)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Antibes ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bien contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Antibes pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Antibes, nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Nice, Grasse, Le Cannet, Menton, Cannes, Cagnes sur Mer, ...,.

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