Votre responsable Diagnostic Immobilier
Éric KACZMAREK
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Plan Pluriannuel de travaux sur Mandelieu la Napoule (ALPES MARITIMES)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’administration française souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera exposé en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est une méthode unique classant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un formidable outil d’appui à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- La tenue des logements pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses habitants.
- La transition énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la mise en place.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Mandelieu la Napoule ?
À partir du 1er.01.2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété compte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de d’application seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Mandelieu la Napoule ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un individu disposant de compétences et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des rénovations sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
