Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Nice (ALPES MARITIMES)

Pourquoi fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Repérage plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Cadre législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition