
Amiante avant démolition sur Cagnes sur Mer (ALPES MARITIMES)

Pourquoi fournir un repérage amiante avant démolition à Cagnes sur Mer ?
amiante avant démolition sur Cagnes sur Mer
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition totale d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de protection nécessaire.
Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Cagnes sur Mer
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à Cagnes sur Mer
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention prés de Cagnes sur Mer pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Cagnes sur Mer, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Le Cannet, Cannes, Grasse, Antibes, Vallauris, Nice, Saint Laurent du Var, Menton, Mandelieu la Napoule, ...,