Amiante avant démolition sur Cagnes sur Mer (ALPES MARITIMES)

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Cagnes sur Mer (ALPES MARITIMES) ?

amiante avant démolition sur Cagnes sur Mer (ALPES MARITIMES)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au moins la moitié de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de sécurité requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Cagnes sur Mer

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Cagnes sur Mer (ALPES MARITIMES)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention autour de Cagnes sur Mer pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur Cagnes sur Mer, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Cannes, Antibes, Grasse, Le Cannet, Nice, ...,