Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)

01Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb sur Cagnes-sur-Mer (06800) ?

Les logements d’habitation concernés par la réalisation d’un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département des Alpes-Maritimes notamment les villes de Nice, Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse, Cagnes-sur-Mer, … sont concernées par le constat plomb.

03Comment est réalisé le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Cagnes-sur-Mer (06800) - Alpes-Maritimes ?

L’expertise plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

05Quand réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Cagnes-sur-Mer ?

Pour le vendeur sur Cagnes-sur-Mer (06800) - Alpes-Maritimes

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la diminution du tarif de cession voire l’annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Cagnes-sur-Mer (06800)

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d’habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d’une notice d’information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu’il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Cagnes-sur-Mer

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

07Zone d’intervention autour de Cagnes-sur-Mer pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Cagnes-sur-Mer, nous intervenons sur tout le département des Alpes-Maritimes, pour réaliser des constats plomb. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Nice, Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse, …, Cannes, Le Cannet, Vallauris, Mougins, Mandelieu-la-Napoule, Juan-les-Pins, La Napoule, La Roquette-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Théoule-sur-Mer