
Repérage Amiante avant démolition sur Nice (ALPES MARITIMES)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Nice (ALPES MARITIMES) ?
Repérage amiante avant démolition sur Nice (ALPES MARITIMES)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition consiste à le démantèlement d'au minimum la moitié de la structure d’un bâtiment.
Lors de destruction complète de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante dans le bâtiment.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Nice
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres législatifs du repérage amiante avant démolition à Nice (ALPES MARITIMES)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention prés de Nice pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Nice, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Mandelieu la Napoule, Antibes, Le Cannet, Menton, Cannes, Cagnes sur Mer, Vallauris, Grasse, Saint Laurent du Var, ...,