RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Cannes

Quand  réaliser un repérage amiante avant travaux à Cannes (ALPES MARITIMES) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Cannes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté précise les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité d'effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans identifier l'origine des matériaux présents dans son habitation.

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Cannes (ALPES MARITIMES)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Cannes 06400 ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Cannes , nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Menton, Grasse, Nice, Le Cannet, Antibes, ...,