Diagnostic Amiante avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Amiante travaux à Cannes

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Cannes ?

Amiante avant travaux sur Cannes

La nécessité de réaliser un amiante avant travaux sur Cannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Cannes (06400)

Secteur d'intervention prés de Cannes pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur Cannes, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Grasse, Antibes, Nice, Saint Laurent du Var, Le Cannet, Menton, Cagnes sur Mer, ..., Le Cannet, Vallauris, Mougins, Mandelieu la Napoule, Valbonne, La Roquette sur Siagne, Juan les Pins, Mouans Sartoux, La Napoule, Pégomas, Théoule sur Mer, Plascassier, Le Plan de Grasse, Roquefort les Pins, Antibes, ...

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