Amiante avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Cannes

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Cannes (06400) ?

Amiante avant travaux sur Cannes (06400)

L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un amiante avant travaux sur Cannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Cannes (06400)

Zone d'intervention prés de Cannes pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur, nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Saint Laurent du Var, Nice, Menton, Grasse, Le Cannet, Antibes, Cagnes sur Mer, ...,