Amiante avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Cannes

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Cannes (06400) ?

Amiante avant travaux sur Cannes (06400)

La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un amiante avant travaux sur Cannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, .

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Cannes (06400)

Zone d'intervention autour de Cannes pour vos repérages amiante avant travaux

Installé sur, nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Grasse, Antibes, Nice, Le Cannet, Cagnes sur Mer, ...,