Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

Posté le 04/07/2022

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc primordial de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un logement datant d’avant 1997. 

Cette norme précise de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque individu ayant assisté à la formation. 

 

 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le danger juridique est véritable et toute infraction peut être rigoureusement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.

 

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.

 

 

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations conformes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.