
Repérage Amiante avant démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Cannes (ALPES MARITIMES) ?
Repérage amiante avant démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la destruction d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition totale d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de protection nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Cannes
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Cannes (ALPES MARITIMES)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention prés de Cannes pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Cannes, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Nice, Menton, Vallauris, Grasse, Saint Laurent du Var, Cagnes sur Mer, Antibes, Le Cannet, ...,