RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Cannes

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Cannes (06400) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Cannes (06400)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Cannes

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Cannes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Cannes

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Cannes

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Cannes (06400)

amiante avant travaux Cannes

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Cannes 06400 ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Cannes

 

risques amiante Cannes

Installé sur Cannes , nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Antibes, Nice, Vallauris, Grasse, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Menton, Le Cannet, ...,

Amiante Cannes