Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Cannes

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Rapport plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Cadre juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition