Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Le diagnostic plomb dans les peintures est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce rapport CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les types de logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Cannes (ALPES MARITIMES) ?
Les logements concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département ALPES MARITIMES notamment les villes de Le Cannet, Nice, Cannes, Grasse, Antibes, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Cannes (06400) - ALPES MARITIMES ?
L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département ALPES MARITIMES .
Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Cannes (06400) - ALPES MARITIMES ?
L'expertise plomb dans les peintures porte :
- sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).
Quelle est la durée du constat de recherche de plomb?
La durée de validité du constat de recherche de plomb est de :
- 6 ans pour les logements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Cannes (06400) - ALPES MARITIMES ?
Pour le vendeur sur Cannes (06400) - ALPES MARITIMES
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de cession voire l'annulation de la cession.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Cannes (06400) - ALPES MARITIMES
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Cannes (06400) - ALPES MARITIMES
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.
CREP avant démolition / travaux sur Cannes (06400) - ALPES MARITIMES
Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.
Qu'est-ce que le DRIPP ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Cannes pour la réalisation des Crep
Installés sur Cannes, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des Crep. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Grasse, Nice, Antibes, Le Cannet, ...,