Diagnostic Technique Global (DTG) sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Technique Immobilier à Cannes

Quand effectuer un Diagnostic Technique Global sur Cannes

Pour assurer l'information des copropriétaires sur l'état générale de l'immeuble et, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences définies par décret, un diagnostic technique global sur Cannes (ALPES MARITIMES) pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. La réalisation de ce diagnostic ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce Diagnostic Technique Global (DTG) comporte :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un DPE de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce Diagnostic Technique Global fait mention d' une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Quels bâtiments sont concernés par le Diagnostic Technique Global sur Cannes?

Le DTG (Diagnostic Technique Global) est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un immeuble datant de plus de 10 ans.

 

Secteur d'intervention autour de Cannes (ALPES MARITIMES)

Installé sur Cannes, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des Diagnostics Techniques (Loi SRU). Nous intervenons également sur les tantièmes de coproriété sur Cannes et les villes Nice, Le Cannet, Grasse, Antibes, ...,