Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Cannes 

 

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

 

 

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti construit ou une transformation dense.

 

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.

 

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

 

L’objectif premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

 

 

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Cannes ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

 

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou plus,

 

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les les fenêtres extérieures, les murs intérieures, les les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- en dernier lieu si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

 

 

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

 

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

 

Zone d'intervention autour de Cannes pour vos diagnostics PEMD 

 

Installés sur Cannes, nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Nice, Antibes, Le Cannet, Grasse, Menton, Cagnes sur Mer, ...,.

 

 

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