Etat parasitaire sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts considérables dans les batiments en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi occasionner des désordres majeurs dans leur structure même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.
Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Cannes (ALPES MARITIMES) ?
OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire
Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Diagnostic termites sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.
Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?
Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.
Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des habitations.
En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?
Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.
Cette expertise identifie le bâti en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.
Quels sont les habitations concernés ?
En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département ALPES MARITIMES (Antibes, Grasse, Cannes, Saint Laurent du Var, Cagnes sur Mer, Menton, Le Cannet, Nice, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle validité pour une expertise de recherche des termites sur Cannes ?
La validité de le diagnostic termite est de 6 mois.
Quelles sont les conséquences de l'expertise de recherche des termites ?
En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements législatifs
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Secteur d'intervention autour de Cannes pour la réalisation des états relatif à la présence de termites
Installé sur Cannes, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Saint Laurent du Var, Cagnes sur Mer, Grasse, Nice, Menton, Antibes, Le Cannet, ...,