
Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une rénovation significative.
Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
le but premier de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux carences actuelles et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Cannes ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention prés de Cannes pour vos diagnostics PEMD
Implantés sur Cannes, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Le Cannet, Grasse, Antibes, Cagnes sur Mer, Nice, Menton, ...,.
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