Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Vallauris (ALPES MARITIMES)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une rénovation dense.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Vallauris ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention autour de Vallauris pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Vallauris, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Menton, Saint Laurent du Var, Grasse, Le Cannet, Antibes, Nice, Cagnes sur Mer, Cannes, Mandelieu la Napoule, ...,.

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