
Diagnostic Amiante avant démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Quand effectuer un diagnostic amiante avant démolition à Cannes (ALPES MARITIMES) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Lors de destruction totale de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de sécurité nécessaire.
Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Cannes
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Cannes (ALPES MARITIMES)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention prés de Cannes pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Cannes, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Le Cannet, Nice, Menton, Antibes, Grasse, Cagnes sur Mer, ...,