
RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Cannes (ALPES MARITIMES) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Cannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Cannes (ALPES MARITIMES)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Cannes ALPES MARITIMES ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Cannes , nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Menton, Le Cannet, Cagnes sur Mer, Nice, Antibes, Grasse, ...,