RAT ou Amiante avant Travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Cannes

Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Cannes ?

Amiante avant travaux sur Cannes

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Cannes

L'obligation de produire un Amiante avant Travaux sur Cannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Cannes

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Cannes

 

 

Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Cannes

amiante avant travaux Cannes

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Cannes 06400 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Cannes

 

risques amiante Cannes

Implanté sur Cannes , nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Menton, Antibes, Le Cannet, Saint Laurent du Var, Nice, Cagnes sur Mer, Grasse, ...,

 

 

Amiante Cannes