RAT ou Amiante avant Travaux sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Cannes

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Cannes ?

Amiante avant travaux sur Cannes

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Cannes

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Cannes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Cannes

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Cannes

 

 

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Cannes

amiante avant travaux Cannes

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Cannes 06400 ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Cannes

 

risques amiante Cannes

Implanté sur Cannes , nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Nice, Cagnes sur Mer, Menton, Grasse, Le Cannet, Antibes, ...,

 

 

Amiante Cannes