Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Cannes

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Cannes ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'ADEME qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Cannes pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Cannes, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Vallauris, Cagnes sur Mer, Grasse, Menton, Le Cannet, Antibes, Nice, Saint Laurent du Var, ...,