Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Cannes

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Cannes ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention autour de Cannes pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Cannes, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Antibes, Nice, Le Cannet, Grasse, ...,