Bureau d'étude thermique sur Cannes dans le cadre de la RT 2012

Quelles sont à Cannes les grandes phases de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à destination d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Cannes :

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du bien. Il prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit la capacité du bien à se prémunir des hautes températures en été.
3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les dépenses énergétiques par an, rapportée au m², sur 5 usages : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bien, la superficie moyenne des biens, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO₂ (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la RT 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la période de construction, il est important de suivre trés précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 impose de suivre certaines régles :

• Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
• Utiliser une énergie renouvelable,
• Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
• ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie à l'air ?

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire de réaliser un test d'étanchéité à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression les fuites d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce test on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le logement est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de réaliser un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il sera en effet trés difficile de corriger un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Que sont les attestations de respect de la RT 2012 ?

2 attestations de respect de la RT 2012 sont à fournir tout au long du chantier :

1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de projet

Quelles obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires dans le département ALPES MARITIMES ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

• Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
• A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Menton, Saint Laurent du Var, Antibes, Cagnes sur Mer, Grasse, Le Cannet, Vallauris, Nice, ...

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

• des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
• des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

• les systèmes solaires thermiques ;
• les systèmes solaires photovoltaïques ;
• les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
• les systèmes éoliens ;
• le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
• les pompes à chaleur géothermiques ;
• les autres types de pompes à chaleur ;
• les chaudières à condensation ;
• les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département ALPES MARITIMES

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à réaliser le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Cannes pour vos projets RT 2012

Implanté sur Cannes, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Grasse, Antibes, Cagnes sur Mer, Menton, Saint Laurent du Var, Vallauris, Nice, Le Cannet, ...,